CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Concernant les ventes des articles sur le site internet : www.feesetcuir.com
Fées et CUIR
Identifiant Siret : 877 664 490 00019
Siège social situé à :
71220 Mornay
(Département de la Soane et Loire, France)
le site internet www.feesetcuir.com est hébergé par : Wix.com
Siège social WIX.COM FRANCE SAS 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
Article 1 : Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par Fées et CUIR, d'articles de maroquinerie. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La passation de la commande vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable art. 293B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Fées et CUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Fées et CUIR jusqu'au paiement complet du tarif. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transféré à l'acheteur dès réception physique de sa commande.
Article 3 : Commande
Fées et CUIR accepte les commandes de produits exclusivement sur le site internet feesetcuir.com.
Pour toute information en rapport avec une commande passée, l'acheteur peut contacter Fées et CUIR via l'adresse mail feesetcuir.com ou passer par le formulaire de contact disponible sur le site. Fées et CUIR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4 : Validation de la commande
L'ensemble des données fournies au passage d'une commande sur le site internet feesetcuir.com ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuves de la transaction. La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées, une fois la commande validée, l'acheteur reçoit une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Article 5 : Paiement de la commande
La validation de la commande lie l'acheteur à une obligation de paiement du tarif indiqué. Le règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaire ou par Paypal. Via Paypal, la carte est débitée à la validation de la commande via l'interface Paypal. Les règlements différés ne sont pas disponibles via Paypal.
Article 6 : Annulation ou rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur commande : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires et cadeaux éventuels) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour sera communiquée par mail à l'acheteur dès la confirmation de la possibilité de reprise du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Fées et CUIR procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 7 : Disponibilité
Un produit est disponible à la vente aussi longtemps que sa fiche produit est visible sur le site feesetcuir.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'est effectué. Il est important de noter que Fées et CUIR est un atelier de production individuel et ne vend pas de produits en quantités importantes. Par conséquent Fées et CUIR se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugées abusives.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l'acheteur est invité à prendre contact via l'adresse feesetcuir@gmail.com dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'entreprise ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par Fées et CUIR, un mail est adressé à l'acheteur afin de l'informer des conséquences sur le délai de livraison initialement indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation. Fées et CUIR procédera alors à son remboursement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Fées et CUIR ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Fées et CUIR ne peut être tenue pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit acheté.
Article 10 : Litiges et droits applicables
Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française, elles sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Fées et CUIR afin d'obtenir une solution amiable.
En cas de non résolution du litige à l'amiable, l'acheteur pourra avoir recours à la déclaration d'un litige auprès de l'entité de médiation dont dépend Fées et CUIR : le CM2C. La déclaration d'un litige est gratuite pour le consommateur en se rendant sur le site internet www.cm2c.net.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire ou lors d'interventions d'entreprises partenaires qui possèdent leurs propres droits d'auteurs : L'ensemble du contenu du site feesetcuir.com reste la propriété intellectuelle de Fées et CUIR.
Tous les designs, textes et photos bénéficient de la protection du droit d'auteur et sont donc la propriété exclusive de Fées et CUIR. La reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l'accord préalable de Fées et CUIR est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 : Données personnelles
Le site www.feesetcuir.com collecte les données personnelles de l'acheteur dans les situations suivantes :
Passage de commande : le nom, prénom, adresse électronique et adresse postale sont enregistrés.
Ces données sont nécessaires à la gestion et à l'envoi des commandes. Ces données sont susceptibles d'être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et transport.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 13 : Archives
Fées et CUIR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique afin de protéger et archiver les bons de commandes, factures et données personnelles contre destruction, altération ou accès non autorisé, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Fées et CUIR sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Caractéristiques des articles
1. Nature des produits : Les articles de Fées et CUIR sont entièrement fabriqués à la main, un par un. Par conséquent, chaque produit est unique en son genre et peut présenter de légères variations par rapport aux photos ou descriptions présentées sur notre site.
2. Divergences mineures : En raison du caractère fait-main des articles de Fées et CUIR, il est possible de constater des différences mineures entre la photo présentée sur notre site et le produit final que vous recevrez. Ces différences peuvent se manifester, par exemple, dans la manière dont la teinte est appliquée. De ce fait, la couleur, la texture ou l'aspect général du produit peut différer légèrement d'un objet à un autre.
3. Engagement qualité : Même s'il peut y avoir de légères différences d'apparence entre les produits, Fées et CUIR s'engage à ce que chaque article vendu respecte des normes de qualités élevées. Si, pour une quelconque raison, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez consulter notre politique de retour.
Moyens de Paiement
Cartes de crédit / débit
Paypal